Appel à projets pour l’ancien collège César Lemaître
En octobre 2020, le collège César Lemaître, situé 13 rue Saint-Lazare à Vernon a fermé ses portes et a été transféré dans de nouveaux locaux construits par le Département de l’Eure dans l’éco-quartier Fieschi.
De part de la situation exceptionnelle de ce site, Seine Normandie Agglomération et la ville de Vernon souhaitent que l’emprise de l’ancien collège César Lemaître puisse accueillir un programme immobilier destiné prioritairement à de l’activité économique tertiaire et de services, pouvant être complété par une offre résidentielle de qualité. Un appel à projet permettra de choisir un investisseur qui procédera à l’acquisition de l’emprise foncière dans le respect des orientations et objectifs définis.
Objet de la consultation – appel à projets :
La présente consultation est organisée par Seine Normandie Agglomération en tant que collectivité en charge de la compétence économique en partenariat avec la ville de Vernon en vue de la cession d’un terrain sur la commune de Vernon pour la réalisation d’un programme immobilier destiné prioritairement à de l’activité économique tertiaire et de services, pouvant être complété par une offre résidentielle de qualité.
Toute personne présentant une offre et spécialement celle qui sera déclarée acquéreur, s’obligera à l’exécution de toutes les clauses stipulées au présent cahier des charges qui sera annexé à l’acte de vente.
Cette consultation n’est pas soumise au code de la Commande publique et ne donnera pas lieu à un quelconque versement de prime ou indemnité au candidat. Par ailleurs, et plus généralement, les candidats reconnaissent qu’ils ne disposent d’aucun droit à obtenir connaissance de documents non communiqués dans le cadre du présent appel à projets.
Suspension, interruption, annulation
Seine Normandie Agglomération et la Ville de Vernon pourront interrompre, suspendre ou annuler le processus de vente à tout moment et de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Présentation des candidatures :
La présente consultation est destinée à toute personne ou groupement de personnes (à condition qu’un mandataire solidaire désigné représente l’ensemble des membres en cas de groupement et coordonne les prestations et les démarches des membres du groupement.
Procédure
Visite du site : Une visite de site pourra être proposée aux candidats sur demande auprès du service développement économique de SNA.
Contacter par e-mail.
Dépôt des candidatures :
Les réponses à l’appel à projet devront être déposées ou envoyées sous plis cachetés portant la mention « appel à projet – site de l’ancien collège César Lemaître NE PAS OUVRIR ».
L’ensemble des éléments sera fourni en 2 exemplaires papiers et sur support numérique. Les plis dématérialisés ne sont pas autorisés.
L’adresse de dépôt est le siège de SNA (12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains). Le siège est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12H et de 13H30 à 17H00. Il est fermé samedi, dimanche et jours fériés.
Date limite de dépôt des candidatures
La date limite de dépôt des réponses est fixée au vendredi 30 juillet 2021 à 12h.