Nouveau : des avantages pour les donateurs de la Fondation Vernon Patrimoine

La loi sur le mécénat permet aux donateurs particuliers de déduire 66 % de leurs dons de leur impôt sur le revenu, ou même 75 % de l’impôt sur la fortune immobilière. Elle permet en outre de recevoir une contrepartie, dans la limite de 25 % du don.

Si l’abattement fiscal est effectif depuis la création de la Fondation Vernon Patrimoine en 2016, le dispositif des contreparties n’avait pas été mis en œuvre jusqu’à présent. A partir du 1^er janvier 2022, l’ensemble des dons enregistrés par la Fondation Vernon Patrimoine peut aussi donner lieu à une contrepartie.

Comment fonctionnent les contreparties ?

La valeur de la contrepartie est calculée sur le cumul des dons de l’année écoulée. Les cadeaux seront offerts une fois par an, au début de l’année suivante.

Chaque année, une liste de contreparties est proposée, sur laquelle le donateur peut choisir entre la contrepartie correspondant à son don, ou plusieurs contreparties d’un coût inférieur, dans la limite relative au don. Le donateur peut également renoncer à sa contrepartie afin que l’intégralité de son don profite à la Fondation.

Comment commander son cadeau ?

Une fois votre contrepartie choisie (en fonction du montant de vos dons), vous pouvez :

• Télécharger et compléter ce formulaire et l’envoyer par courrier à :
  Fondation Vernon Patrimoine
  Mairie de Vernon – Place Barrette – 27200 Vernon
• Ou remplir le formulaire en ligne :