Désignation d'un référent déontologue des élus locaux
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Délibérations du Conseil municipal du 13 octobre 2023
Documents Joints
75-2023 Cœur de ville 2020/2026 : attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (50 rue d'Albufera)
216,38 Ko
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76-2023 Cœur de ville 2020/2026 : attribution d'une subvention au titre du Plan façades (5 rue du Chapitre)
216,48 Ko
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77-2023 Site papeterie : signature d'une promesse de vente
1,85 Mo
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78-2023 Site papeterie : signature de la convention de réalisation des études techniques préalables à la démolition
615,10 Ko
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79-2023 Site papeterie : convention de mandat public avec la SPL Normandie Axe Seine
1,10 Mo
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80-2023 Travaux Place de Paris - Protocole d'accord transactionnel
2,24 Mo
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81-2023 Projet de la centrale photovoltaïque : déclassement de deux chemins après enquête publique (ZAC des Bourdines)
1,85 Mo
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82-2023 Appel à projet "une naissance, un arbre" : partenariat avec le Département de l'Eure et l'Office National des Forêts
215,54 Ko
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83-2023 Concession de service public de mise à disposition, d'installation, de maintenance et d'entretien du mobilier urbain - rapport d'activités 2022
2,39 Mo
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84-2023 Délégation de service public du stationnement : rapport d'activité 2022
5,66 Mo
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85-2023 Budget principal : décision modificative n°2
708,15 Ko
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86-2023 Budget Principal : reprise sur provision pour créances douteuses et litigieuses
215,06 Ko
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87-2023 Budget annexe Portage de repas : Décision modificative n°2
531,98 Ko
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88-2023 Budget annexe Portage de repas : reprise sur provision pour créances douteuses et litigieuses
214,72 Ko
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89-2023 Nomenclature M57 au 1er janvier 2024 - Adoption du règlement budgétaire et financier
893,37 Ko
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90-2023 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
1,95 Mo
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91-2023 Construction de deux logements sis 9 avenue de Rouen à Vernon : garantie d'emprunt au profit de la Foncière d'Habitat et Humanisme
200,43 Ko
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92-2023 Projet de modernisation de l'Hôtel de ville : Approbation du plan de financement
288,13 Ko
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93-2023 Musée de Vernon - Approbation du projet de restructuration et du plan de financement prévisionnel
478,03 Ko
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94-2023 Création d'un terrai multisports en libre accès Quartier FIESCHI : adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
575,72 Ko
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96-2023 Tableau des effectifs
368,55 Ko
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97-2023 Recrutement de personnels contractuels
219,40 Ko
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98-2023 Mise à disposition de personnel
387,61 Ko
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99-2023 Terre de jeux 2024 : Appel à projet évènementiel
324,88 Ko
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104-2023 Musée de Vernon - Don d'un dessin signé Frank Myers Boggs
15-2023 Protection des données personnelles : Désignation du délégué à la protection des données
4,01 Mo
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16-2023 Subventions aux associations 2023
1,24 Mo
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17-2023 Subventions aux associations 2023 - Sport de haut niveau
219,66 Ko
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18-2023 Musée de Vernon - Acquisition à titre onéreux de deux œuvres impressionnistes
237,78 Ko
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19-2023 Musée de Vernon - Acquisition à titre gratuit de deux œuvres de Christian Zeimert
232,83 Ko
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20-2023 Musée de Vernon - Acquisition à titre gratuit d'un tableau signé James Philip Butler
230,71 Ko
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21-2023 Agences Postales des Blanchères et de Vernonnet : Avenants aux convention relatives à l'organisation des agences postales
379,95 Ko
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22-2023 Tableau des effectifs
372,66 Ko
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23-2023 Compte Epargne Temps - Remboursement de jours épargnés
1,76 Mo
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24-2023 Recrutement d'un personnel contractuel au Musée de Vernon
216,22 Ko
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25-2023 Recrutement d'un personnel contractuel au Musée de Vernon - Responsable
217,63 Ko
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26-2023 Mise à disposition de personnels
972,71 Ko
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27-2023 Syndicat Intercommunal de Gestion et de construction des Equipements Sportifs (SIGES) : Modification des statuts
1,50 Mo
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28-2023 Budget annexe Portage de repas : Compte administratif 2022
2,11 Mo
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29-2023 Budget annexe Portage de repas : Compte de gestion 2022
241,50 Ko
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30-2023 Budget annexe Portage de repas : Affectation du résultat 2022
225,40 Ko
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31-2023 Budget annexe Portage de repas : Budget supplémentaire 2023
2,09 Mo
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32-2023 Budget principal : Compte administratif 2022
11,81 Mo
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33-2023 Budget principal : Compte de gestion 2022
241,12 Ko
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34-2023 Budget principal : Affectation du résultat 2022
240,59 Ko
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35-2023 Budget principal : Budget supplémentaire 2023
2,24 Mo
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36-2023 Mise à jour des APCP
272,49 Ko
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37-2023 Portage de repas - Provision pour créances douteuses et litigieuses
415,76 Ko
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38-2023 Budget principal - Provision pour créances douteuses et litigieuses
1,37 Mo
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39-2023 Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants
221,96 Ko
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40-2023 Vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
213,39 Ko
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41-2023 Revalorisation des services à la population
321,85 Ko
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42-2023 Requalification et renforcement du cœur de ville de Vernon 3ème tranche : Adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
284,86 Ko
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43-2023 Eclairage des équipements sportifs : Adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
275,07 Ko
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44-2023 Acquisition de gilets pare-balles pour la Police Municipale : Adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
215,27 Ko
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45-2023 Vidéoprotection : Adoption du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions
273,56 Ko
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46-2023 Relais de la Flamme Olympique : Signature de la convention Collectivité étape
