Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Lutter contre l’insécurité et prévenir de la délinquance

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a été crée en 2002 et constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.

Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion.

Il est présidé par le maire ou son représentant, et comprend :

  • le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ;
  • le président du conseil général, ou son représentant ;
  • des représentants des services de l’Etat désignés par le préfet ;
  • le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou son représentant ;
  • des représentants d’associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance .

Les CLSPD sont gérés par des coordonnateurs  (directeur prévention/sécurité, coordonnateur prévention/sécurité, directeur tranquillité publique, etc…).

Ils sont chargés de l’organisation régulière des réunions du CLSPD, leurs missions varient selon la commune de même que leur appellation.